Claudette Claise-Borowicz

Autre nom possible de la personne recherchée:
Claudette Claise
De: Claudette CLAISE-BOROWICZ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Valenciennes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Claudette CLAISE-BOROWICZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
vice-présidente au tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:
Tribunal judiciaire de Valenciennes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Claudette CLAISE-BOROWICZ
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Claudette Claise-Borowicz
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004